Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Breylāh, micro-entreprise représentée par Joyce Mégane Nouni (SIRET: ;;;), et toute personne physique ou morale (« le client ») effectuant un achat sur le site breylah.com.
Article 2 — Produits
Breylāh propose à la vente des extensions capillaires (cheveux Raw et Virgin Hair) et accessoires associés. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (origine, texture, longueur, poids, entretien) sont présentées sur chaque fiche produit avant la commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, Breylāh bénéficie de la franchise en base de TVA : les prix affichés ne comportent donc pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Breylāh se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est finalisée après validation du panier, saisie des informations de livraison et de paiement, et acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au client à réception de la commande.
Breylāh se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles au paiement). Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement intégré à Shopify.
Article 6 — Livraison
Breylāh livre en France, dans l’Union européenne et à l’international. Les délais et frais de livraison sont précisés dans la Politique d’expédition, consultable sur le site. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif ; en cas de retard important, le client peut contacter Breylāh à contact.breylah@gmail.com.
Article 7 — Droit de rétractation et retours
Le client dispose des droits de rétractation et de retour détaillés dans la Politique de retour et de remboursement, consultable sur le site, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Article 8 — Garanties légales
Tout produit vendu par Breylāh bénéficie, dans les conditions prévues par la loi :
de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le produit présente un défaut caché le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Pour faire valoir ces garanties, le client peut contacter Breylāh à contact.breylah@gmail.com.
Article 9 — Responsabilité
Breylāh ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus, ni des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Breylāh, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. (À compléter : nom et coordonnées du médiateur choisi une fois inscrite auprès d’un organisme agréé — voir note ci-dessous).
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.